Conditions générales de vente et de production:

1. Toute somme impéayée à son échance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 15% l'an et une majoration équivalente à 15% du solde restant dû. Pour toute contestation, le Tribunal de Liège est seul compétent. Les traites ne forment pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.
2. Toute réclamation quant à la qualité ou la conformité du travail commandé sera réputé irrecevable si elle n'est pas formulée par lettre recommandée dans les 10 jours de la réception du produit.
3. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant.
4. Aucune quittance ne sera valable que si elle est revêtue d'une signature autorisée.
5. Dés réception du produit (bandes magnétiques, cassettes vidéo, cassette audio, bande digitale, DAT, CD, DVD, master, partitions, livres, ...) le client est responsable de toute dégradation, perte ou vol de ses produits. Aucune réclamation ne sera prise en compte. Tous travaux supplémentaires ou additifs (copie, remixage et réenregistrement) seront à charge du client et seront facturés.
6. Toutes nos offres sont faites sans engagement.
7. Les produits seront retournés dans leur emballage d'origine.

Charte de la vie privée

Toutes les donnée personnelles que vous nous communiquez sont traités avec la plus grande prudence et dans le respect absolu de la confidentialité. Le site Recitalmedia respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/96/CE du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont receuillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification par rapport aux données qui la concernent, ainsi que d'un droit d'opposition, gratuit et non motivé, au traitement de ces données à des fins de prospection directe.